Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 3 février 2016

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5458 : Projet de loi portant modification de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat

    • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

    • Dossier parlementaire n°6875 : Projet de loi sur l'organisation du Conseil d'État et portant modification de la loi modifiée du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets

    • - Rapportrice : Madame Simone Beissel

    • Dossier parlementaire n°6821 : Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État

    • - Rapportrice : Madame Simone Beissel - Continuation des travaux