Réunion - 27 octobre 2015
Ordre du jour
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 7 octobre 2015
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Dossier parlementaire n°6542 : Projet de loi portant introduction d'une subvention de loyer et modifiant : a) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement; b) la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti; c) la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées
- - Rapporteur: Monsieur Guy Arendt - Adoption d'un projet de rapport
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Suivi du débat sur la politique du logement
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Divers