Réunion - 18 juin 2014

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 4 juin 2014

Dossier parlementaire n°6622 : Proposition de révision de l'article 64 de la Constitution

• - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

• Dossier parlementaire n°6623 : Proposition de loi modifiant la loi du 27 février 2011 sur les enquêtes parlementaires

• - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de la proposition de révision et de la proposition de loi et des avis du Conseil d'Etat

Dossier parlementaire n°6621 : Proposition de loi relative au statut des représentants du Grand-Duché de Luxembourg au Parlement européen et modifiant la loi électorale du 18 février 2003

• - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de loi et de l'avis du Conseil d'Etat