6621

Proposition de loi Retiré

A propos du dossier

Proposition de loi relative au statut des représentants du Grand-Duché de Luxembourg au Parlement européen et modifiant la loi électorale du 18 février 2003

6621 Retiré
Dernière mise à jour · 08.12.2023
Informations
Type
Proposition de loi
Date de dépôt
01.10.2013
Commission
Rapporteur
Gilles Roth

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
01.10.2013 Déposé François Bausch
Claude Meisch
Laurent Mosar
Gilles Roth
05.12.2013 Déclaré recevable
05.12.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
05.12.2013 Déclaration de recevabilité de trois propositions de loi et d'une proposition de modification de la Constitution
Séance publique n° 1
15.05.2014 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (22.4.2014) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
21.05.2014 Avis du Conseil d'Etat (20.5.2014) Conseil d'Etat
18.06.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Gilles Roth
18.06.2014 - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
13.12.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions Commission des Institutions
08.12.2023

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement (8.12.2023)

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