Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Meeting - 18 June 2014

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 4 juin 2014

  2. Docpa n°6622 : Proposition de révision de l'article 64 de la Constitution

    • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

    • Docpa n°6623 : Proposition de loi modifiant la loi du 27 février 2011 sur les enquêtes parlementaires

    • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de la proposition de révision et de la proposition de loi et des avis du Conseil d'Etat

  3. Docpa n°6621 : Proposition de loi relative au statut des représentants du Grand-Duché de Luxembourg au Parlement européen et modifiant la loi électorale du 18 février 2003

    • - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de loi et de l'avis du Conseil d'Etat