Réunion - 6 octobre 2004

Ordre du jour

Dossier parlementaire n°3923B : Projet de révision de l'article 11 de la Constitution
- - Rapporteur : M. Paul - Henri Meyers - Réexamen des questions restées en suspens lors de la législature précédente
- Dossier parlementaire n°4990 : Proposition de révision de l'article 11 de la Constitution concernant la protection des animaux
- Dossier parlementaire n°5292 : Proposition de révision de l'article 11 de la Constitution