Réunion - 10 décembre 2013

Dossier parlementaire n°6606 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du dispositif amendé - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

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