Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

Meeting - 10 December 2013

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°6606 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du dispositif amendé - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

  2. Divers