Ordre du jour

  1. Docpa n°6606 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du dispositif amendé - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  2. Divers