6606

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
30.08.2013	Déposé		Document de dépôt
30.08.2013	Commission pressentie	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
25.09.2013	Avis du Conseil d'Etat (24.9.2013)	Conseil d'Etat	6606/01 Avis du Conseil d'Etat (24.9.2013)
26.09.2013	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 26 septembre 2013
01.10.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
20.11.2013	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (18.11.2013) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Exposé des motifs 4) Note explicative quant aux questions soulevées par le Conseil d'Etat dans son avis du 24 septembre 2013	Gouvernement	6606/02 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (18.11.2013) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Exposé des motifs 4) Note explicative quant aux questions soulevées par le Conseil d'Etat dans son avis du 24 septembre 2013
26.11.2013	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (26.11.2013)	Conseil d'Etat	6606/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (26.11.2013)
10.12.2013	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du dispositif amendé - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 10 décembre 2013
11.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-12-2013	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
11.12.2013	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
12.12.2013	- Rapporteur: M. Edy Mertens - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 12 décembre 2013
13.12.2013	Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs Rapporteur(s) :	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs	6606/04 Rapport de la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs (12.12.2013)
17.12.2013	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°5 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6606 Document annexe
17.12.2013	6606 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural - Rapporteur : Monsieur Edy Mertens		Séance publique n° 5 Point n° 52 Verbatim - Débat sur le dossier 6606 - Séance du 17.12.2013
24.12.2013	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-12-2013) Evacué par dispense du second vote (24-12-2013)	Conseil d'Etat	6606/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20.12.2013)
27.12.2013	Publié au Mémorial A n°227 en page 4240