Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Réunion - 10 juin 2013

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 12 mars 2013

  2. L'abandon du projet Eurohawk et ses implications pour le Luxembourg (demande du groupe politique "déi gréng" du 22 mai 2013)

  3. Dossier parlementaire n°6548 : Projet de loi portant approbation du Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le traité de Lisbonne, fait à Bruxelles le 16 mai 2012

    • - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation, discussion et adoption d'un projet de rapport

  4. Dossier parlementaire n°6574 : Projet de règlement grand-ducal relatif à la prolongation de la participation du Luxembourg à la mission « État de droit » menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO): - adoption d'un projet d'avis à l'intention de la Conférence des Présidents

  5. Dossier parlementaire n°6576 : Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à des missions d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections présidentielles et parlementaires en 2013: - : adoption d'un projet d'avis à l'intention de la Conférence des Présidents

  6. Dossiers européens - adoption de la liste des documents transmis entre le 1er et le 7 juin 2013 - nomination de rapporteurs: COM(2013) 242 : Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant attribution d'une assitance macrofinancière au royaume hachémite de Jordanie COM(2013) 280: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS. Accorder une autonomie accrue aux autorités locales dans les pays partenaires pour une meilleure gouvernance et des résultats plus concrets en matière de développement - présentation des documents qui sont dans la compétence de la commission: SWD(2013) 90: Joint Staff Workinig Document. implementation of the European Neighbourhood in Georgia. Progress in 2012 and recommandations for action (rapporteur: M. Marcel Oberweis) COM(2013) 269 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS. Rapport 2013 sur la citoyenneté de l?Union. Citoyens de l?Union: vos droits, votre avenir. (rapporteur : M. Ben Fayot) COM(2013) 270 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS ÉTABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE 25 TFUE concernant les progrès réalisés sur la voie de l'exercice effectif de la citoyenneté de l'Union pendant la période 2011-2013. (rapporteur : M. Ben Fayot)

  7. Divers