6574
Projet de règlement grand-ducal
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de règlement grand-ducal relatif à la prolongation de la participation du Luxembourg à la mission « État de droit » menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO)
Document de dépôt
6574
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 19.06.2013
Informations
- Type
- Projet de règlement grand-ducal
- Date de dépôt
- 15.05.2013
Commission
Références au dossier
10
juin
2013
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
13
juin
2013
Conférence des Présidents
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 3
Voir la réunion
Activités liées au dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 15.05.2013 | Déposé | ||
| 15.05.2013 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 05.06.2013 | Avis du Conseil d'Etat (4.6.2013) | Conseil d'Etat | |
| 06.06.2013 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 10.06.2013 | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | ||
| 13.06.2013 | Avis de la Conférence des Présidents (13-06-2013) | Conférence des Présidents | |
| 13.06.2013 | Conférence des Présidents |
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| 19.06.2013 | Publié au Mémorial A n°99 en page 1462 |
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