6576
Projet de règlement grand-ducal
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à des missions d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections présidentielles et parlementaires en 2013
Document de dépôt
6576
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 19.06.2013
Informations
- Type
- Projet de règlement grand-ducal
- Date de dépôt
- 31.05.2013
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 31.05.2013 | Déposé | ||
| 31.05.2013 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 05.06.2013 | Avis du Conseil d'Etat (4.6.2013) | Conseil d'Etat | |
| 06.06.2013 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 10.06.2013 | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | ||
| 13.06.2013 | Avis de la Conférence des Présidents (13-06-2013) | Conférence des Présidents | |
| 19.06.2013 | Publié au Mémorial A n°99 en page 1461 |
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