6548

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation du Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le traité de Lisbonne, fait à Bruxelles le 16 mai 2012

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
6548 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 29.07.2013
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
05.03.2013
Commission
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Rapport
6548/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (10.6.2013)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.03.2013 Déposé
Document de dépôt
05.03.2013 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
14.03.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Date prévisionnelle du rapport de commission : 10-06-2013

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
15.04.2013 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : 		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
15.04.2013 - désignation d'un rapporteur Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 36 ) de la reunion du 15 avril 2013
05.06.2013 Avis du Conseil d'Etat (4.6.2013) Conseil d'Etat
6548/01 Avis du Conseil d'Etat (4.6.2013)
10.06.2013

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) :

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
6548/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (10.6.2013)
10.06.2013

- Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation, discussion et adoption d'un projet de rapport

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 43 ) de la reunion du 10 juin 2013
19.06.2013

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°39

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6548 Document annexe
19.06.2013

6548 - Projet de loi portant approbation du Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le traité de Lisbonne, fait à Bruxelles le 16 mai 2012 - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot

Séance publique n° 39
Point n° 16 Verbatim - Débat sur le dossier 6548 - Séance du 19.06.2013
04.07.2013

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-07-2013)

Evacué par dispense du second vote (04-07-2013)

Conseil d'Etat
6548/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (2.7.2013)
29.07.2013 Publié au Mémorial A n°140 en page 2796