Réunion - 20 octobre 2005

Approbation des procès-verbaux des réunions des 20 et 27 septembre 2005

Dossier parlementaire n°5044 : Projet de loi concernant la production et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction

• - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Dossier parlementaire n°5217 : Projet de loi concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement

• - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Dossier parlementaire n°5445 : Projet de loi portant approbation du Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants, signé à Kiev, le 21 mai 2003

• - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Dossier parlementaire n°5459 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets

• - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Divers