6439

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi sur les marchés publics de la défense et de la sécurité et - portant transposition de la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE, - portant modification de : - la loi modifiée du 25 juin 2009 sur les marchés publics, - la loi du 10 novembre 2010 instituant les recours en matière de marchés publics

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
6439 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2012
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Jean-Marie Halsdorf
Date de dépôt
29.05.2012
Commission
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Rapport
6439/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (14.12.2012)

Références au dossier

16
juil
2012
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
10
déc
2012
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
14
déc
2012
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
19
déc
2012
Séance publique n° 18
09:00
Verbatim - Débat sur le dossier 6439 - Séance du 19.12.2012

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.05.2012 Déposé Jean-Marie Halsdorf
Document de dépôt
29.05.2012 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
07.06.2012

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
16.07.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : 		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
16.07.2012 - Désignation d'un rapporteur Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 53 ) de la reunion du 16 juillet 2012
28.11.2012 Avis du Conseil d'Etat (27.11.2012) Conseil d'Etat
6439/01 Avis du Conseil d'Etat (27.11.2012)
10.12.2012 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 10 décembre 2012
14.12.2012

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi sur les marchés publics de la défense et de la sécurité et portant transposition de la directive 2009/81/CE

Nouvel intitulé : Projet de loi sur les marchés publics de la défense et de la sécurité et - portant transposition de la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE, - portant modification de : - la loi modifiée du 25 juin 2009 sur les marchés publics, - la loi du 10 novembre 2010 instituant les recours en matière de marchés publics

14.12.2012

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) :

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
6439/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (14.12.2012)
14.12.2012 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 14 décembre 2012
19.12.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°18

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6439 Document annexe
19.12.2012

6439 - Projet de loi sur les marchés publics de la défense et de la sécurité et portant transposition de la directive 2009/81/CE - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

Séance publique n° 18
Point n° 38 Verbatim - Débat sur le dossier 6439 - Séance du 19.12.2012
28.12.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-12-2012)

Evacué par dispense du second vote (28-12-2012)

Conseil d'Etat
6439/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21.12.2012)
31.12.2012 Publié au Mémorial A n°293 en page 4548