Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 19 septembre 2012

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 12 septembre 2012

  2. Dossier parlementaire n°6111 : Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national concernant la réalisation soit du projet "City-Tunnel" soit du projet "tram léger"

    • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Suite à réserver aux amendements présentés par Monsieur Jacques-Yves Henckes, auteur de la proposition de loi 6111

  3. Dossier parlementaire n°6475 : Projet de loi relative à la Protection nationale

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi