Commission du Logement

Meeting - 15 February 2012

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 16 janvier 2012

  2. Echange de vues avec les représentants de l'Observatoire de l'Habitat au sujet de l'évolution du marché immobilier en 2011 et ses tendances en 2012

  3. Docpa n°6353 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2010-2011)

    • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Adoption d'un projet de prise de position de la Commission

  4. Bilan des travaux antérieurs