6332

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Tunisienne, signée à Tunis, le 30 novembre 2010

Résumé du dossier
6332 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 26.03.2012

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.09.2011 Déposé
06.10.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Date prévisionnelle du rapport de commission : 19-01-2012

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
20.10.2011 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
20.10.2011 - Désignation d'un rapporteur Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
22.11.2011 Avis du Conseil d'Etat (22.11.2011) Conseil d'Etat
01.12.2011 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
19.01.2012 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Commission du Développement durable
23.01.2012 Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) :
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
02.02.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°17

Une demande de dispense du second vote a été introduite

02.02.2012

6332 - Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Tunisienne, signée à Tunis, le 30 novembre 2010 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

Séance publique n° 17
15.02.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-02-2012)

Evacué par dispense du second vote (15-02-2012)

Conseil d'Etat
26.03.2012 Publié au Mémorial A n°52 en page 604