6308

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle et 2. le Code du Travail

Résumé du dossier
6308 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 04.04.2012

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.07.2011 Déposé
20.09.2011

Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers sur le porjet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 janvier 2009 pris en exécution de 1. la section 2 du chapitre II du titre IV du Livre V du Code du Travail 2 la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales
(8.9.2011)

Chambre de Commerce; Chmbre des Métiers
06.10.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Date prévisionnelle du rapport de commission : 01-03-2012

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
18.10.2011

Avis de la Chambre des Salariés sur le porjet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 janvier 2009 pris en exécution de 1. la section 2 du chapitre II du titre IV du Livre V du Code du Travail 2 la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales (11.10.2011)

Chambre des Salariés
24.11.2011 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
24.11.2011 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
17.01.2012 Avis du Conseil d'Etat (17.1.2012) Conseil d'Etat
19.01.2012 - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
25.01.2012

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi modifiant le Code du Travail

Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle et 2. le Code du Travail

25.01.2012

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
25.01.2012 - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Adoption d'une série d'amendements parlementaires Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
15.02.2012 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (14.2.2012) Conseil d'Etat
01.03.2012

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Rapporteur(s) :

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
01.03.2012

- Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
06.03.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°18

Une demande de dispense du second vote a été introduite

06.03.2012

6308 - Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle et 2. le Code du Travail - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot

Séance publique n° 18
22.03.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-03-2012)

Evacué par dispense du second vote (22-03-2012)

Conseil d'Etat
04.04.2012 Publié au Mémorial A n°67 en page 754