Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Reunioun - 17 Januar 2011

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 17 décembre 2010

  2. Docpa n°5950 : Projet de loi relatif à l'identification des personnes physiques, au registre national des personnes physiques et à la carte d'identité

    • - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden - Suivi des travaux parlementaires

  3. Docpa n°6144 : Projet de loi modifiant et complétant la loi du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l'information de l'Etat - Rapporteur: M. Félix Eischen - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  4. Docpa n°6075 : Projet de loi portant création d'un Centre de Communications du Gouvernement - Rapporteur: M. Félix Eischen - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  5. Examen des parties du rapport du Médiateur qui concernent la Commission

  6. Divers