6075

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
16.10.2009	Déposé		Document de dépôt
12.11.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative Rapporteur(s) : Monsieur Félix Eischen	Félix Eischen Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
29.04.2010	- Examen du projet de loi	Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
05.05.2010	- Examen du projet de loi	Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative	Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 5 mai 2010
09.06.2010	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.6.2010)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6075/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.6.2010)
21.09.2010	- Désignation d'un Rapporteur	Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
17.11.2010	Avis du Conseil d'Etat (16.11.2010)	Conseil d'Etat	6075/02 Avis du Conseil d'Etat (16.11.2010)
17.12.2010	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative	Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 17 décembre 2010
17.01.2011		Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative	Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 17 janvier 2011
02.03.2011	- Rapporteur : Monsieur Félix Eischen Visite du Centre de Communications du Gouvernement	Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative	Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 2 mars 2011
21.06.2011	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Premier Ministre au Président de la Chambre des Députés (17.6.2011) 2) Texte des amendements 3) Commentaire des amendements 4) Fiche d'impact financier 5) Fiche d'évaluation d'impact des mesures législatives sur l'égalité entre les femmes et les hommes	Gouvernement	6075/03 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Premier Ministre au Président de la Chambre des Députés (17.6.2011) 2) Texte des amendements 3) Commentaire des amendements 4) Fiche d'impact financier 5) Fiche d'évaluation d'impact des mesures législatives sur l'égalité entre les femmes et les hommes
27.09.2011	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (27.9.2011)	Conseil d'Etat	6075/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (27.9.2011)
06.03.2012	- Rapporteur : Monsieur Félix Eischen - Evolution du projet	Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative Commission des Pétitions	Commission des Pétitions Procès verbal ( 11 ) de la reunion JOINTE du 6 mars 2012
21.06.2013	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (20.6.2013) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Commentaire des amendements gouvernementaux 4) Texte coordonné	Gouvernement	6075/05 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (20.6.2013) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Commentaire des amendements gouvernementaux 4) Texte coordonné
26.11.2013	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (26.11.2013)	Conseil d'Etat	6075/06 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (26.11.2013)
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
23.01.2014	Changement de rapporteur(s) Ancien(s) rapporteur(s) : Monsieur Félix Eischen, Membre Nouveau(x) rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten, Président	Félix Eischen Yves Cruchten
23.01.2014	- Désignation d'un nouveau rapporteur - Présentation du projet de loi - Suivi des travaux	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 23 janvier 2014
15.07.2015	Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (3.7.2015)	Dan Kersch	6075/07 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (3.7.2015)