5939

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
20.10.2008	Déposé		Document de dépôt
20.10.2008	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
17.12.2008	Avis de la Chambre des Métiers (17.12.2008)	Indéterminé	5939/01 Avis de la Chambre des Métiers (17.12.2008)
27.01.2009	Avis de la Chambre de Commerce (27.1.2009)	Indéterminé	5939/02 Avis de la Chambre de Commerce (27.1.2009)
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Rapporteur(s) : Date prévisionnelle du rapport de commission : 08-07-2010	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
23.03.2010	Avis du Conseil d'Etat (23.3.2010)	Conseil d'Etat	5939/03 Avis du Conseil d'Etat (23.3.2010)
12.04.2010	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 12 avril 2010
22.04.2010	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
12.05.2010	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Finalisation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 12 mai 2010
10.06.2010	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Récentes jurisprudences - Finalisation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 10 juin 2010
17.06.2010	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Récentes jurisprudences - Finalisation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Procès verbal ( 22 ) de la reunion JOINTE du 17 juin 2010
24.06.2010	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	5939/04 Amendements adoptés par la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (24.6.2010) 2) Texte coordonné
06.07.2010	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.7.2010)	Conseil d'Etat	5939/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.7.2010)
07.07.2010	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 26 ) de la reunion du 7 juillet 2010
08.07.2010	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	5939/06 Amendements adoptés par la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (8.7.2010)
08.07.2010	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.7.2010)	Conseil d'Etat	5939/07 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.7.2010)
08.07.2010	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 8 juillet 2010
12.07.2010	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	5939/08 Rapport de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire (8.7.2010) Annexe: Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.7.2010)
15.07.2010	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°45 Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.07.2010	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (15.7.2010)	Président de la Chambre des Députés	5939/10 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (15.7.2010)
15.07.2010	5939 - Projet de loi portant réorganisation de la Chambre de Commerce - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry		Séance publique n° 45 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5939 - Séance du 15.07.2010
20.07.2010	Refus de la dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16.7.2010)	Conseil d'Etat	5939/09 Refus de la dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16.7.2010)
19.10.2010	Second vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°3
19.10.2010	5939 - Projet de loi portant réorganisation de la Chambre de Commerce - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry Second vote constitutionnel		Séance publique n° 3 Point n° 45 Verbatim - Débat sur le dossier 5939 - Séance du 19.10.2010
29.10.2010	Publié au Mémorial A n°191 en page 3160