Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Meeting - 7 January 2010

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption des procès-verbaux des réunions des 12 et 27 novembre et du 9 décembre 2009

  2. Docpa n°6059 : Projet de loi relatif à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles

    • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

  3. Docpa n°5881A : Projet de loi portant introduction d'un Code de la consommation

    • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article L. 121-1)

  4. Divers