Réunion - 6 janvier 2010
Ordre du jour
-
Adoption des procès-verbaux des réunions des 17 novembre et 1er décembre 2009
-
Dossier parlementaire n°6088 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2008-2009)
- - Désignation d'un rapporteur - Préparation du débat d'orientation
-
Divers