Commission des Pétitions

Reunioun - 6 Januar 2010

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Adoption des procès-verbaux des réunions des 17 novembre et 1er décembre 2009

  2. Docpa n°6088 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2008-2009)

    • - Désignation d'un rapporteur - Préparation du débat d'orientation

  3. Divers