Meeting - 6 January 2010

Adoption des procès-verbaux des réunions des 17 novembre et 1er décembre 2009

Docpa n°6088 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2008-2009)

• - Désignation d'un rapporteur - Préparation du débat d'orientation

Divers