Meeting - 7 March 2005

Docpa n°5442 : Projet de loi portant approbation du Traité établissant une Constitution pour l'Europe, des Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, des Annexes I et II et de l'Acte final, signés à Rome, le 29 octobre 2004

• - Rapporteur : M. Ben Fayot - Examen du texte du projet de loi - Détermination de la date des deux auditions et des sujets

Docpa n°5423 : Projet de loi portant approbation du Protocole N° 14 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'homme et des Libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 13 mai 2004 et prévoyant la publication de certains arrêts définitifs de la Cour européenne des Droits de l'Homme

• - Echange de vue sur l'initiative de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Echange de vues sur la pétition mondiale du UK Parliament The All Party Parliamentary Group on Heavily Indebted Poor Countries

Pétition n° 266 "Liberté pour les cinq" - Désignation d'un rapporteur pour avis

Troisième sommet des chefs d'Etat et de Gouvernement du Conseil de l'Europe (Varsovie, 16 et 17 mai) - Echange de vues

Docpa n°5277 : Projet de loi modifiant et complétant la loi du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime

• - Désignation du rapporteur

Préparation de la visite au Centre de rétention de Zweibrücken - Détermination de la date de la visite

Réunion-débat parlementaire dans le cadre du symposium public de l'OMC (Genève, le 22 avril 2005) - Désignation de la délégation

Divers