Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 2 mars 2005

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5414 : Proposition de loi portant révision des articles 37, alinéas 2 et 6, 51, paragraphe (3) et 107, paragraphe (4) de la Constitution

    • - Auteur: M. Paul-Henri Meyers - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  2. Examen, en vue de sa révision, de l'article 23 de la Constitution

  3. Examen, en vue de sa révision, de l'article 28 de la Constitution

  4. Dossier parlementaire n°5443 : Projet de loi portant organisation d'un référendum national sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe, signé à Rome, le 29 octobre 2004

    • - Désignation d'un Rapporteur - Premier et bref examen du projet