Réunion - 7 janvier 2009

Adoption du procès-verbal de la réunion du 1er décembre 2008

Dossier parlementaire n°5758 : Projet de loi relative à l'obligation scolaire

• - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Dossier parlementaire n°5847 : Projet de loi portant modification 1) de la loi du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un Centre de Technologie de l'Education; c) l'institution d'une Commission d'Innovation et de Recherche en Education; 2) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques; 3) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

• - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Présentation du projet de création d'une Ecole de la deuxième chance

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