5758

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
24.08.2007	Déposé		Document de dépôt
26.09.2007	- Examen du texte	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
03.10.2007	- Continuation de l'examen du projet de loi	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
16.10.2007	- Continuation de l'examen du projet de loi	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
07.11.2007	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.11.2007)	Indéterminé	5758/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.11.2007)
15.11.2007	Avis de la Chambre des Employés Privés (15.11.2007)	Indéterminé	5758/02 Avis de la Chambre des Employés Privés (15.11.2007)
19.12.2007	Avis de la Chambre de Travail (19.12.2007)	Indéterminé	5758/04 Avis de la Chambre de Travail (19.12.2007)
21.01.2008	Avis de la Chambre des Métiers (21.1.2008)	Indéterminé	5758/03, 5759/05, 5760/06 Avis de la Chambre des Métiers (21.1.2008)
18.03.2008	Avis du Conseil d'Etat (18.3.2008)	Conseil d'Etat	5758/05 Avis du Conseil d'Etat (18.3.2008)
28.04.2008	- Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
07.05.2008	- Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen des propositions d'amendements du groupe parlementaire "Déi Gréng" du 11 décembre 2007	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
25.06.2008	- Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Examen d'une série d'amendements	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
21.08.2008	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale	Commission de l'Education nationale	5758/06 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle -Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (21.8.2008)
01.10.2008	1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (1.10.2008) 2) Dépêche de la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle à la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement (25.9.2008)	Indéterminé	5758/07 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (1.10.2008) 2) Dépêche de la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle à la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement (25.9.2008)
07.10.2008	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.10.2008)	Conseil d'Etat	5758/08 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.10.2008)
24.10.2008	Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.10.2008)	Indéterminé	5758/09, 5759/12, 5760/10 Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.10.2008)
29.10.2008	- Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
07.01.2009	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) :	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle	5758/10 Rapport de la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle (7.1.2009)
07.01.2009	- Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
07.01.2009	- Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
21.01.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.01.2009	5758 - Projet de loi relative à l'obligation scolaire - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich		Séance publique n° 25 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5758 - Séance du 21.01.2009 Verbatim - Débat sur le dossier 5758 - Séance du 21.01.2009 Verbatim - Débat sur le dossier 5758 - Séance du 21.01.2009
21.01.2009	5758 - Projet de loi relative à l'obligation scolaire (suite)		Séance publique n° 25 Point n° 10 Verbatim - Débat sur le dossier 5758 - Séance du 21.01.2009 Verbatim - Débat sur le dossier 5758 - Séance du 21.01.2009 Verbatim - Débat sur le dossier 5758 - Séance du 21.01.2009
03.02.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-02-2009) Evacué par dispense du second vote (03-02-2009)	Conseil d'Etat	5758/11 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (3.2.2009)
03.09.2009	Publié au Mémorial A n°187 en page 2979
31.12.2009	Publié au Mémorial A n°20 en page 198

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2009	Publié au Mémorial A n°20 en page 198
03.09.2009	Publié au Mémorial A n°187 en page 2979
03.02.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-02-2009) Evacué par dispense du second vote (03-02-2009)	Conseil d'Etat	5758/11 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (3.2.2009)
21.01.2009	5758 - Projet de loi relative à l'obligation scolaire (suite)		Séance publique n° 25 Point n° 10 Verbatim - Débat sur le dossier 5758 - Séance du 21.01.2009 Verbatim - Débat sur le dossier 5758 - Séance du 21.01.2009 Verbatim - Débat sur le dossier 5758 - Séance du 21.01.2009
21.01.2009	5758 - Projet de loi relative à l'obligation scolaire - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich		Séance publique n° 25 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5758 - Séance du 21.01.2009 Verbatim - Débat sur le dossier 5758 - Séance du 21.01.2009 Verbatim - Débat sur le dossier 5758 - Séance du 21.01.2009
21.01.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
07.01.2009	- Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
07.01.2009	- Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
07.01.2009	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) :	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle	5758/10 Rapport de la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle (7.1.2009)
29.10.2008	- Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
24.10.2008	Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.10.2008)	Indéterminé	5758/09, 5759/12, 5760/10 Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.10.2008)
07.10.2008	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.10.2008)	Conseil d'Etat	5758/08 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.10.2008)
01.10.2008	1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (1.10.2008) 2) Dépêche de la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle à la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement (25.9.2008)	Indéterminé	5758/07 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (1.10.2008) 2) Dépêche de la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle à la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement (25.9.2008)
21.08.2008	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale	Commission de l'Education nationale	5758/06 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle -Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (21.8.2008)
25.06.2008	- Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Examen d'une série d'amendements	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
07.05.2008	- Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen des propositions d'amendements du groupe parlementaire "Déi Gréng" du 11 décembre 2007	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
28.04.2008	- Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
18.03.2008	Avis du Conseil d'Etat (18.3.2008)	Conseil d'Etat	5758/05 Avis du Conseil d'Etat (18.3.2008)
21.01.2008	Avis de la Chambre des Métiers (21.1.2008)	Indéterminé	5758/03, 5759/05, 5760/06 Avis de la Chambre des Métiers (21.1.2008)
19.12.2007	Avis de la Chambre de Travail (19.12.2007)	Indéterminé	5758/04 Avis de la Chambre de Travail (19.12.2007)
15.11.2007	Avis de la Chambre des Employés Privés (15.11.2007)	Indéterminé	5758/02 Avis de la Chambre des Employés Privés (15.11.2007)
07.11.2007	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.11.2007)	Indéterminé	5758/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.11.2007)
16.10.2007	- Continuation de l'examen du projet de loi	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
03.10.2007	- Continuation de l'examen du projet de loi	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
26.09.2007	- Examen du texte	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
24.08.2007	Déposé		Document de dépôt