Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

Meeting - 7 January 2009

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 1er décembre 2008

  2. Docpa n°5758 : Projet de loi relative à l'obligation scolaire

    • - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Docpa n°5847 : Projet de loi portant modification 1) de la loi du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un Centre de Technologie de l'Education; c) l'institution d'une Commission d'Innovation et de Recherche en Education; 2) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques; 3) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

    • - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  4. Présentation du projet de création d'une Ecole de la deuxième chance

  5. Divers