5847

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification 1) de la loi du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un Centre de Technologie de l'Education; c) l'institution d'une Commission d'Innovation et de Recherche en Education; 2) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques; 3) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

Résumé du dossier
5847 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2009

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
28.02.2008 Déposé
23.04.2008 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.4.2008) Indéterminé
23.04.2008 Avis de la Chambre des Employés Privés (23.4.2008) Indéterminé
23.04.2008 Avis de la Chambre des Employés Privés (23.4.2008) Indéterminé
17.06.2008 Avis du Conseil d'Etat (17.6.2008) Conseil d'Etat
02.07.2008 - Désignation d'un rapporteur - Examen du texte et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09.07.2008 Examen du texte et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
10.07.2008 (en cas de besoin) Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
22.08.2008

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
25.11.2008 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.11.2008) Conseil d'Etat
08.12.2008 Avis de la Chambre de Commerce (8.12.2008) Indéterminé
08.12.2008 - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
07.01.2009

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

Rapporteur(s) :

Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
07.01.2009 - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
21.01.2009 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.01.2009

5847 - Projet de loi portant modification 1) de la loi du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un Centre de Technologie de l'Education; c) l'institution d'une Commission d'Innovation et de Recherche en Education; 2) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques; 3) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer

Séance publique n° 25
03.02.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-02-2009)

Evacué par dispense du second vote (03-02-2009)

Conseil d'Etat
31.12.2009 Publié au Mémorial A n°19 en page 192