5826
Projet de loi
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux de renouvellement des infrastructures d'élimination des déchets ménagers et assimilés du SIDOR
Document de dépôt
Résumé du dossier
5826
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2008
Informations
- Type
- Projet de loi
- Date de dépôt
- 02.01.2008
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 02.01.2008 | Déposé | ||
| 04.03.2008 | Avis du Conseil d'Etat (4.3.2008) | Conseil d'Etat | |
| 08.04.2008 | - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Environnement |
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| 17.04.2008 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : |
Commission de l'Environnement | |
| 17.04.2008 | - Rapporteur : M. Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de l'Environnement |
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| 30.04.2008 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 30.04.2008 |
5826 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux de renouvellement des infrastructures d'élimination des déchets ménagers et assimilés du SIDOR - Rapporteur : Monsieur Roger Negri |
Séance publique n°
38
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| 06.05.2008 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-05-2008) |
Conseil d'Etat | |
| 31.12.2008 | Publié au Mémorial A n°82 en page 1157 |
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