5391

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant et complétant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée

5391 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2004
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
05.11.2004
Commission

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.11.2004 Déposé
08.11.2004 Avis de la Chambre de Commerce (8.11.2004) Indéterminé
19.11.2004 Avis de la Chambre de Travail (19.11.2004) Indéterminé
19.11.2004 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
(19.11.2004)
Indéterminé
29.11.2004 Avis de la Chambre des Métiers (29.11.2004) Indéterminé
07.12.2004 Avis du Conseil d'Etat (7.12.2004) Conseil d'Etat
09.12.2004 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) :
Commission des Finances et du Budget
09.12.2004

- Rapporteur : M. Norbert Haupert - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Adoption d'un projet de rapport

Commission des Finances et du Budget
14.12.2004

Projet de loi modifiant et complétant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - Rapporteur : M. Norbert Haupert

Séance publique n° 14
15.12.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.12.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-12-2004)

Evacué par dispense du second vote (17-12-2004)

Conseil d'Etat
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°203 en page 2979