Ordre du jour
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Dossier parlementaire n°8463 : Projet de loi introduisant une procédure de préfinancement pour les installations solaires photovoltaïques et modifiant : 1° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité ; 2° la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement ; 3° la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur
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Uniquement pour les membres de la Commission de l'Economie, des PME, de l'Energie, de l'Espace et du Tourisme Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 12 décembre 2024
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Dossier parlementaire n°8253 : Projet de loi relative aux fiches d'hébergement et portant modification de : 1° la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'Etat ; 2° la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale
- - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Dossier parlementaire n°8376 : Projet de loi portant : 1° modification de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l'ILNAS ; 2° abrogation de la loi modifiée du 31 juillet 2006 relative à la sécurité générale des produits, en vue de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits, modifiant le règlement (UE) n° 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil et la directive (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 87/357/CEE du Conseil
- - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
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Divers