Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

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Calendrier de la commission

06
nov
2024
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
11:30
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16
oct
2024
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
10:00
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26
sep
2024
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture · Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
08:30
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8449 ProjetDeLoi
En commission

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, portant modification de la loi du 23 août 2023 sur les forêts et portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

Serge Wilmes · 2024-10-16
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8405 ProjetDeLoi
Accepté

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

Serge Wilmes · 2024-06-28
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8405 ProjetDeLoi
Accepté

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

Serge Wilmes · 2024-06-28
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Composition et informations