Réunion - 2 octobre 2024
Ordre du jour
-
Dossier parlementaire n°8438 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux commissions parlementaires et aux séances publiques
- - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport
-
Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 18 septembre 2024