Commission du Règlement

Meeting - 2 October 2024

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°8438 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux commissions parlementaires et aux séances publiques

    • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 18 septembre 2024