Commission du Règlement

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Calendrier de la commission

06
nov
2024
Commission des Pétitions · Commission du Règlement
08:30
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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16
oct
2024
Commission des Pétitions · Commission du Règlement
11:30
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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02
oct
2024
Commission du Règlement
11:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5 en mode hybride
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8397 PropositionDeRevisionReglementCHD
Déposé(e)

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Titre V, Chapitre 11 « Des pétitions »

Francine Closener · 2024-06-12
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8438 PropositionDeRevisionReglementCHD
Accepté

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux commissions parlementaires et aux séances publiques

Gilles Baum, Marc Baum, Yves Cruchten, Fred Keup, Marc Spautz, Sam Tanson · 2024-09-12
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8438 PropositionDeRevisionReglementCHD
Accepté

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux commissions parlementaires et aux séances publiques

Gilles Baum, Marc Baum, Yves Cruchten, Fred Keup, Marc Spautz, Sam Tanson · 2024-09-12
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Composition et informations