Commission du Règlement

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Calendrier de la commission

17
jan
2025
Commission du Règlement
08:00
a lieu par visioconférence
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04
déc
2024
Commission du Règlement · Commission des Pétitions
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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06
nov
2024
Commission des Pétitions · Commission du Règlement
08:30
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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8478 PropositionDeRevisionReglementCHD
En commission

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux pouvoirs de signature

André Bauler, Gilles Baum, Taina Bofferding, Sven Clement, Fred Keup, Marc Spautz, Sam Tanson · 2025-01-15
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8397 PropositionDeRevisionReglementCHD
En commission

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Titre V, Chapitre 11 « Des pétitions »

Francine Closener · 2024-06-12
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8397 PropositionDeRevisionReglementCHD
En commission

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Titre V, Chapitre 11 « Des pétitions »

Francine Closener · 2024-06-12
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Composition et informations