8250
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi concernant le comptage divisionnaire et la répartition des coûts de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire
Document de dépôt
8250
En commission
Dernière mise à jour · 30.05.2024
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Claude Turmes
- Date de dépôt
- 14.06.2023
Commission
- Rapporteur
- Patrick Goldschmidt
Références au dossier
Activités liées au dossier
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Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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14.06.2023 | Déposé | Claude Turmes | |
14.06.2023 | Commission pressentie | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
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22.06.2023 | Avis de la Chambre de Commerce (21.6.2023) | Chambre de Commerce | |
22.06.2023 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
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14.07.2023 | Avis du Conseil d'État (14.7.2023) | Conseil d'Etat | |
24.11.2023 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
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02.02.2024 | Amendements gouvernementaux (2.2.2024) | Gouvernement | |
23.02.2024 | Avis de la Commission nationale pour la protection des données (23.2.2024) | Commission nationale pour la protection des données | |
23.04.2024 | Avis du Conseil d'État (23.4.2024) | Conseil d'Etat | |
16.05.2024 | - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme | |
23.05.2024 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Patrick Goldschmidt |
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Patrick Goldschmidt |
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23.05.2024 | - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme | |
29.05.2024 |
Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme | |
30.05.2024 | Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (28.5.2024) | Chambre de Commerce |