Reunioun - 1 Februar 2024

Docpa n°8262 : Projet de loi relative à la construction d'une Ecole européenne agréée à Junglinster

• - Rapporteur: Madame Corinne Cahen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8332 : Projet de loi relative à la construction du nouveau Lycée technique à Bonnevoie

• - Rapporteur: Madame Corinne Cahen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7790 : Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile, et 2° de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État

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