Reunioun - 15 Juni 2023

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 25 mai 2023

Docpa n°7930 : Projet de loi visant à mettre en place un régime d'aides destinées à promouvoir la réalisation de projets importants d'intérêt européen commun

• - Rapporteur : Madame Francine Closener - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8061 : Projet de loi portant sur les préemballages non revêtus du symbole « e » et la vente en vrac dans le secteur de la métrologie légale

• - Rapporteur : Monsieur Carlo Weber - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8217 : Proposition de loi relative au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité

• - Présentation de la proposition de loi

Divers