Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Réunion - 14 décembre 2006

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5633 : Projet de loi portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 2005

    • - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption du projet de rapport

  2. Dossier parlementaire n°5574 : Projet de loi modifiant les articles 61 et 65 du Code des assurances sociales

    • - Rapporteur: M. Romain Schneider - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption du projet de rapport

  3. Organisation des travaux en commission

  4. Divers