Reunioun - 14 Dezember 2006
Ordre du jour
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Docpa n°5633 : Projet de loi portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 2005
- - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption du projet de rapport
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Docpa n°5574 : Projet de loi modifiant les articles 61 et 65 du Code des assurances sociales
- - Rapporteur: M. Romain Schneider - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption du projet de rapport
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Organisation des travaux en commission
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Divers