7781
A propos du dossier
Projet de loi relative au réaménagement de l'échangeur de Pontpierre situé sur l'autoroute A4
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- François Bausch
- Date de dépôt
- 04.03.2021
- Rapporteur
- Chantal Gary
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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04.03.2021 | Déposé | François Bausch | |
04.03.2021 | Commission pressentie | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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11.03.2021 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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11.05.2021 | Avis du Conseil d'État (11.5.2021) | Conseil d'Etat | |
20.05.2021 |
- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
10.06.2021 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Chantal Gary |
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10.06.2021 | - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État | Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
01.07.2021 | - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
02.07.2021 |
Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Chantal Gary | |
07.07.2021 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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07.07.2021 | 7781 - Projet de loi relative au réaménagement de l'échangeur de Pontpierre situé sur l'autoroute A4 |
Séance publique n°
66
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16.07.2021 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2021) |
Conseil d'Etat | |
16.09.2021 | Publié au Mémorial A n°676 en page 1 |
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