7781

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative au réaménagement de l'échangeur de Pontpierre situé sur l'autoroute A4

Résumé du dossier
7781 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 16.09.2021
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
François Bausch
Date de dépôt
04.03.2021
Commission
Rapporteur
Chantal Gary

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.03.2021 Déposé François Bausch
04.03.2021 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
11.03.2021 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
11.05.2021 Avis du Conseil d'État (11.5.2021) Conseil d'Etat
20.05.2021

- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
10.06.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
10.06.2021 - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État Commission de la Mobilité et des Travaux publics
01.07.2021 - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
02.07.2021

Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
07.07.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°66

Une demande de dispense du second vote a été introduite

07.07.2021 7781 - Projet de loi relative au réaménagement de l'échangeur de Pontpierre situé sur l'autoroute A4
Séance publique n° 66
16.07.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2021)

Evacué par dispense du second vote (16-07-2021)

Conseil d'Etat
16.09.2021 Publié au Mémorial A n°676 en page 1