Réunion - 2 juin 2021

Adoption des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 24 mars 2021 et des réunions du 21 avril 2021, du 5 mai et du 12 mai 2021

Dossier parlementaire n°7307 : Projet de loi portant modification : 1° du Nouveau Code de procédure civile ; 2° du Code du travail ; 3° de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation ; 4° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 5° de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif ; et ayant pour objet le renforcement de l'efficacité de la justice civile et commerciale

• - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Examen du 4ème avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Dossier parlementaire n°7533 : Projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale ; 3° de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ; 4° de la loi modifiée du 17 mars 1992 portant 1. approbation de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne, le 20 décembre 1988; 2. modifiant et complétant la loi du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie; 3. modifiant et complétant certaines dispositions du Code d'instruction criminelle ; aux fins de transposition de la directive (UE) 2018/1673 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal

• - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Continuation des travaux

Dossier parlementaire n°7811 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2019)

• - Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Examen du rapport d'activité de l'Ombudsman 2019 en vue de l'élaboration d'une prise de position

Demande du groupe politique CSV du 11 mai 2021 concernant les Assises du Code civil

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