Réunion - 15 avril 2026

Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 22 octobre 2025 ainsi que de la réunion jointe du 26 février 2026 (avec la Commission de la Fonction publique)

Dossier parlementaire n°8586 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration

• Nomination d’un rapporteur

• Examen de l’avis du Conseil d’État

• Examen des autres avis reçus

• Présentation et adoption d’une série d’amendements parlementaires

Dossier parlementaire n°8193 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

• Présentation du projet de loi

• Nomination d’un rapporteur

• Examen de l’avis du Conseil d’État

• Présentation des amendements gouvernementaux (juillet 2025)

• Examen de l’avis complémentaire du Conseil d'État

• Examen des autres avis complémentaires reçus (suite aux amendements gouvernementaux)

• Présentation et adoption d’une série d’amendements parlementaires

Dossier parlementaire n°8469 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi du 26 juillet 2023 portant fixation des conditions de travail et de rémunération du personnel enseignant de l'enseignement musical dans le secteur communal ; 2° de la loi du 27 mai 2022 portant organisation de l'enseignement musical dans le secteur communal

• Présentation du projet de loi

• Nomination d’un rapporteur

• Examen de l’avis du Conseil d’État

• Examen des autres avis reçus

• Présentation et adoption d’une série d’amendements parlementaires

Divers