8469

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant modification : 1° de la loi du 26 juillet 2023 portant fixation des conditions de travail et de rémunération du personnel enseignant de l'enseignement musical dans le secteur communal ; 2° de la loi du 27 mai 2022 portant organisation de l'enseignement musical dans le secteur communal

8469 En commission
Dernière mise à jour · 24.03.2025
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Léon Gloden
Date de dépôt
18.12.2024
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.12.2024 Déposé Léon Gloden
18.12.2024 Commission pressentie Commission des Affaires intérieures
16.01.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures
24.03.2025 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (3.3.2025) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises