8469
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi portant modification : 1° de la loi du 26 juillet 2023 portant fixation des conditions de travail et de rémunération du personnel enseignant de l'enseignement musical dans le secteur communal ; 2° de la loi du 27 mai 2022 portant organisation de l'enseignement musical dans le secteur communal
Document de dépôt
8469
En commission
Dernière mise à jour · 24.03.2025
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Léon Gloden
- Date de dépôt
- 18.12.2024
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
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Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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18.12.2024 | Déposé | Léon Gloden | |
18.12.2024 | Commission pressentie | Commission des Affaires intérieures |
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16.01.2025 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures | Commission des Affaires intérieures |
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24.03.2025 | Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (3.3.2025) | Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises |