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A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Colombie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et du Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 19 janvier 2024
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Xavier Bettel
- Date de dépôt
- 24.01.2025
- Rapporteur
- Diane Adehm
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 24.01.2025 | Déposé | Xavier Bettel | |
| 24.01.2025 | Commission pressentie | Commission des Finances |
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| 04.02.2025 | Avis du Conseil d'État (4.2.2025) | Conseil d'Etat | |
| 06.02.2025 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances |
Commission des Finances |
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| 25.02.2025 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm |
Commission des Finances Diane Adehm |
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| 25.02.2025 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État | Commission des Finances | |
| 25.03.2025 |
Rapport de commission(s) : Commission des Finances Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm |
Commission des Finances Diane Adehm | |
| 25.03.2025 | - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Finances |
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| 02.04.2025 |
Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Colombie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et du Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 19 janvier 2024 |
Séance publique n°
77
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